MENTIONS LEGALES

VERDURAS SARL
207 rue du Calvaire Déviée

59510 HEM
Société à associé unique au capital de 27000€

RCS : 812 379 196 R.C.S. Lille Métropole

e-mail de contact : alafermedes4vents@gmail.com
Tél : 06.67.31.95.38

Directeur de la publication : Florence Leclercq

N° de TVA intracommunautaire : FR 01 812 379 196

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.alafermedes4vents.com, ci-après dénommé le Site et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par :

Guillaume Sailly

Téléphone : + 33 (0) 6 68 46 95 85

Adresse e-mail : gui.sailly@gmail.com

ci après » l’Éditeur »

La Directrice de publication est :

Florence Leclercq

Téléphone : + 33 (0) 6 67 31 95 38

ci après " la Directrice de publication "

Le Site est hébergé par :

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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

ci après " l’Hébergeur "

ARTICLE 3 – DEFINITIONS

Site : le signe désigner le site internet : www.alafermedes4vents.com
Utilisateur : l’utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Membre : le terme Membre désigne un utilisateur identifié sur le site
Contenu : le terme Contenu désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

ARTICLE 4 – ACCESSIBILITE

Le site est gratuitement accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j.

Pour des raisons de maintenance, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’Editeur sans préavis ni justification.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne serait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES

En application du règlement européen n°679/2016 du 27 avril 2016, les données personnelles (nom, prénom, adresse mail…) recueillies à partir du formulaire de « demande de renseignements » font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

SARL VERDURAS

Pour la ou les finalité(s) suivante(s) :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, notamment les réservations et les facturations.

Effectuer des opérations relatives à la prospection et l’élaboration de statistiques en interne.

Vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d'opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu'un droit à la limitation et à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à : VERDURAS – 207, rue du Calvaire déviée – 59510 HEM ou à l’adresse alafermedes4vents@gmail.com, en joignant une copie d’un justificatif de votre identité.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, ainsi que les Contenus du Site (illustration, photos etc…) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des Contenus par l’Utilisateur sont interdites.

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ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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